Nos activités sont encadrées par des textes réglementaires, ci-dessous une sélection non exhaustive.
Paiement du Lait à la Qualité
- Accord Interprofessionel National relatif à la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
- Accord Interprofessionel National relatif à l’application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole
- Accord Interprofessionnel National relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et sa qualité
- Accord Interprofessionnel Régional CIL Grand EST relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et sa qualité
- Arrêté du 16 septembre 2016 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
- Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalité de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
Microbiologie Alimentaire
Texte 1
Texte 2
Santé Animale
Texte 1
Texte 2
